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Lorsque vous jouez à des jeux exploités sous une licence délivrée par la Malta Gaming Authority (“MGA”), les conditions générales régissent votre relation avec le site Web. En participant à un jeu sous licence de la MGA chez Caxino, vous comprenez et acceptez d’être lié par les conditions générales contenues dans ce texte.
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“Compte”, “Votre Compte”, “Votre Compte de Membre” est votre Compte de Joueur sur le Site.
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3.2 - Nous vous informerons de toute modification importante des Règles par courriel ou en plaçant un avis sur le site Web. Il vous sera demandé de reconfirmer votre acceptation avant l’entrée en vigueur des modifications, uniquement si des modifications importantes ont été apportées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux règles et que vous ne reconfirmez pas votre acceptation, vous ne serez pas autorisé à jouer. Toutefois, vous serez autorisé à retirer le solde restant de votre compte.
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5.5 - Une demande pour ouvrir un Compte Membre est faite en remplissant le formulaire d’inscription et en le soumettant à Caxino. Caxino se réserve le droit de refuser d’ouvrir un Compte Membre pour quelque raison que ce soit.
5.6 - Vous devez entrer toutes les informations obligatoires demandées dans le formulaire d’inscription, en particulier votre âge, votre identité, votre adresse et vos coordonnées, y compris une adresse courriel valide, un numéro de téléphone cellulaire valide et Votre lieu de résidence. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont vraies, complètes et correctes. Notez que vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou avoir l’âge minimum requis, conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction et, conformément aux lois qui s’appliquent à vous, vous pourrez participer aux Jeux proposés sur le site Web.
5.7 - Vous êtes informé par les présentes que nous menons à bien des procédures de vérification et que votre Compte peut être bloqué ou fermé si nous soupçonnons que vous nous avez fourni des informations fausses ou trompeuses.
5.8 - Caxino se réserve le droit d’effectuer des vérifications des antécédents de tout joueur et de demander tout document pertinent, comme une copie de Votre passeport ou un autre document d’identification en tant que la procédure de Know Your Customer (“KYC” ou “Connaître son Client”) de Caxino, à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris (sans toutefois s’y limiter) toute enquête sur l’identité du joueur, toute vérification de la solvabilité de ce joueur ou toute enquête sur son histoire personnelle. La base de ces enquêtes dépendra du cas spécifique, mais pourrait inclure (sans y être limitée) la vérification des détails de l’enregistrement du joueur, tels que le nom, l’adresse et l’âge, la profession, la vérification des transactions financières du joueur, sa capacité financière , source de richesse, source de fonds et / ou activité de jeu. Caxino peut également demander toute documentation précédemment fournie qui aurait expiré ultérieurement ou qui ne serait plus valide pour une raison quelconque, ou demander toute documentation KYC supplémentaire pour une raison quelconque et à tout moment. Toute non-exécution ou non-coopération pour les demandes de documentation entraînera la résiliation du compte et / ou le refus des transactions sur tous nos sites sœurs. Caxino n’est nullement tenu d’informer le joueur qu’une telle enquête est en cours. Ces activités peuvent inclure le recours à des sociétés tierces spécifiques, qui effectuent les enquêtes selon les besoins. Caxino peut décider, à sa seule discrétion, de résilier le Compte d’un joueur et de retenir tous les fonds de ce Compte, au motif qu’une telle enquête fournit une conclusion négative ou incertaine.
Si à l’issue des vérifications de vérification de Caxino, il est démontré que vous êtes mineur et / ou inscrit sous de fausses informations:
5.9 - Vous êtes tenu d’informer Caxino de toute mise à jour, ainsi que de tenir à jour les informations obligatoires fournies dans le formulaire d’inscription en cas de modification de ces informations.
5.10 - Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez choisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour votre connexion au site Web. Il est de votre responsabilité exclusive de veiller à ce que vos informations de connexion soient conservées en toute sécurité. vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion à qui que ce soit. Caxino n’est pas responsable de tout usage abusif ou erroné de Votre Compte Membre par des tiers en raison de votre divulgation, intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos informations de connexion à des tiers. De plus, si Caxino détecte ou soupçonne que le Compte du joueur est utilisé par une autre personne à l’exception de vous, Caxino se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte et de conserver les fonds à sa discrétion absolue.
5.11 - Caxino peut, à sa discrétion et sans fournir de justification, refuser d’ouvrir un Compte ou fermer un Compte existant. Cependant, toutes les obligations contractuelles déjà contractées seront honorées.
5.12 - Un Compte inactif est un Compte auquel on n’a pas accédé depuis 12 mois et qui a un solde en argent réel. Caxino vous contactera par e-mail 30 jours avant que votre compte ne devienne inactif et vous informera des éventuels frais d’administration ci-dessous. Si, après 12 mois depuis la dernière connexion, Caxino est incapable de vous contacter ou qu’aucune activité sur le Compte du joueur n’est effectuée, même après vous avoir contacté, Caxino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 5 $CAD ou l’équivalent dans une autre devise jusqu’à ce que le solde de votre compte en argent réel atteigne zéro. Si vous vous connectez après que Caxino ait commencé à débiter Votre Compte des frais administratifs, nous cesserons de débiter votre Compte des frais administratifs. La période d’inactivité recommence à partir de votre dernière date de connexion.
5.13 - Vous comprenez et acceptez que Caxino interdit formellement les joueurs qui trichent et les collusions entre joueurs. Si nous soupçonnons de façon raisonnable une fraude ou de la collusion, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari que nous soupçonnons d’être à la suite d’un tel comportement et / ou de confisquer tous les fonds de Votre Compte et de fermer Votre Compte. De plus, tout joueur qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un autre joueur profite d’un avantage injuste par la tricherie ou la collusion, doit signaler le soupçon à Caxino en envoyant un courrier électronique à [email protected].
5.14 - Caxino n’autorise pas l’utilisation de dispositifs robotiques, automatisés, mécaniques, électroniques ou autres pour prendre des décisions automatisées dans tous les jeux ou tout pari sur ses sites, que cette utilisation soit tentée ou affectée par vous ou un tiers. Si nous soupçonnons raisonnablement qu’un tel appareil est utilisé sur les sites, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari que nous soupçonnons d’avoir été fait avec un tel appareil et d’exclure tout joueur de toute promotion ou de tout concours dans lequel nous soupçonnons qu’un tel appareil ait été utilisé. Il vous est également interdit d’utiliser une ressource externe conçue pour fournir à un joueur un avantage injuste par rapport à d’autres joueurs. Ces ressources externes interdites peuvent inclure, entre autres, des applications logicielles tierces et des bases de données, ainsi que des Sites Web, des bases de données Web, des services d’abonnement et l’assistance de toute autre personne, que cette personne soit ou non également le titulaire d’un compte Caxino. Nous pouvons également suspendre le Compte en question dans l’attente d’une enquête et mettre fin au Compte à notre entière discrétion. Caxino considère que l’utilisation de tels dispositifs équivaut à une fraude et se réserve le droit de ne rembourser aucun solde du Compte au moment de la résiliation et d’annuler les Jeux en attente.
5.15 - Toutes les transactions seront vérifiées par notre service des fraudes conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux.
5.16 - Toute activité suspecte sur Votre Compte pourrait vous conduire à être signalé aux autorités compétentes et à geler vos fonds. Cela pourrait également entraîner la fermeture de Votre compte et la confiscation de vos fonds.
5.17 - Si vous souhaitez fermer Votre Compte, vous pouvez le faire à tout moment en communiquant avec le service de support aux clients au [email protected]. Tous les fonds du Compte Caxino vous seront remis. La clôture effective du Compte correspondra à la résiliation des Termes et Conditions. Toutefois, toutes les obligations déjà contractées seront honorées.
5.18 - Si la fermeture du Compte est liée à des préoccupations liées à une dépendance au jeu, le joueur doit l’indiquer. Un joueur qui ferme un Compte pour des raisons de dépendance au jeu ne doit pas ouvrir ou essayer d’ouvrir un nouveau Compte Caxino. Caxino ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects si une personne réussit à ouvrir un nouveau Compte. Nous nous réservons le droit de fermer un Compte ouvert en violation de cette règle à tout moment.
5.19 - Toutes les communications entre le titulaire du Compte et Caxino sont consignées aux fins de conformité, ainsi que de la réglementation comptable et financière. Si un Compte de joueur est fermé, les informations relatives au Compte sont enregistrées entre cinq (5) et dix (10) ans à compter de la fermeture du Compte, selon l’activité sur le Compte. Les informations connexes incluent le nom du joueur, l’adresse, le téléphone, l’e-mail et les détails de la transaction du Compte.
5.20 - Caxino a le droit de désigner des fournisseurs de solutions de paiement pour agir, recevoir et/ou payer des fonds en son nom.
5.21 - Lorsque le résultat d’un Jeu auquel vous participez est déterminé, tous les gains seront disponibles pour être utilisés dans Votre Compte Membre.
5.22 - Caxino effectuera des procédures de vérification supplémentaires pour toute transaction dépassant l’équivalent de 2000 CAD ou transaction cumulée dépassant 2000 CAD (ou leur équivalent dans la devise opérationnelle) dont la valeur peut être calculée soit sur une base quotidienne en tenant compte de tous les dépôts affectés par un client depuis l’établissement de la relation d’affaires ou sur la base d’une période glissante de 180 jours. Nous nous réservons en outre le droit d’effectuer de telles procédures de vérification en cas de transaction inférieure. Cette vérification peut inclure, mais sans s’y limiter, des copies du passeport d’un joueur, de sa carte d’identité nationale, des copies des factures de services publics d’un joueur et/ou des copies des cartes de crédit/débit utilisées pour effectuer des dépôts. Le cas échéant, tous les documents d’identification fournis doivent inclure une image photographique claire du client enregistré.
5.23 - Si Caxino ou un fournisseur tier crédite votre Compte par erreur avec des gains qui ne vous appartiennent pas, à la suite d’une erreur technique ou humaine, le montant crédité par erreur restera la propriété de Caxino et nous transférerons ce montant à Caxino depuis Cotre Compte. Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les transactions placées avec ce montant crédité par erreur, y compris les gains correspondants. Pour nous acquitter de cette responsabilité, nous nous réservons le droit de geler et de retenir ces fonds, ainsi que de compenser les gains ultérieurs qui vous sont dus. Si, avant que Caxino ne prenne conscience de l’erreur, vous auriez retiré des fonds qui ne vous appartiendraient pas, sans préjudice des autres recours et actions susceptibles de nous être ouverts en justice, le montant versé par erreur constituera une dette de votre part. En cas de mauvaise comptabilisation, vous êtes tenu d’informer immédiatement nos services de Support Client par courrier électronique.
6.1 - Vous pouvez participez à un Jeu seulement si Vous détenez les fonds nécessaires à votre participation dans votre Compte de Membre. Lorsque vous ouvrez un Compte, vous devez effectuer un montant minimum avant de pouvoir parier ou jouer.
6.2 - Caxino ne Vous accordera aucun crédit pour votre participation à un jeu.
6.3 - En déposant des fonds dans Votre Compte, vous nous dirigez et nous nous engageons à les conserver, ainsi que tout gain, dans le seul but spécifique de les utiliser (i) de créer des enjeux de jeux; et (ii) de régler tous les frais que vous pourriez encourir en relation avec l’utilisation de nos services.
6.4 - Toutes les informations nécessaires pour déposer des fonds dans Votre Compte Membre sont disponibles dans les pages “Mon Compte” et “Dépôt” du site Web. Vous pouvez utiliser n’importe laquelle des méthodes à votre disposition spécifiées dans ces pages, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Veuillez noter que certaines des méthodes peuvent ne pas être disponibles dans certaines juridictions.
6.5 - Selon la méthode choisie pour les dépôts, ceux-ci peuvent entraîner des frais. Pour les frais actuels relatifs au dépôt de fonds, voir “Mon Compte” et “Dépôts” pour chaque méthode de dépôt. Votre banque ou autre fournisseur de service de paiement peut vous facturer de manière indépendante des frais pour les virements bancaires ou autres méthodes de paiement.
6.6 - Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit pour déposer des fonds, vos fonds ne sont libérés que lorsque Caxino reçoit un code d’approbation et d’autorisation irrévocable. Si Caxino ne reçoit pas cette approbation et ce code, Votre Compte ne sera pas crédité de ces fonds.
6.7 - Caxino se réserve le droit d’utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier Votre identité lorsque vous effectuez un dépôt sur Votre Compte Membre.
6.8 - Le dépôt de fonds sur le Compte du membre doit toujours être effectué par l’intermédiaire d’une institution financière ou d’un fournisseur de solutions de paiement, en utilisant l’un des moyens spécifiés sur le site Web, qui peut être modifiée de temps à autre. Les procédures, les conditions, la disponibilité et la durée des dépôts peuvent varier en fonction de l’heure, du pays et de l’institution financière utilisée.
6.9 - Les fonds déposés sont généralement crédités sur le Compte des Membres dans la minute qui suit la confirmation du dépôt, sauf si des procédures de vérification supplémentaires sont requises, telles qu’indiquées dans la clause 5.8. Si, pour une raison quelconque, un dépôt n’est pas enregistré sur Votre Compte, veuillez communiquer avec le Support Client à l’adresse [email protected].
6.10 - Vous ne devez utiliser que des cartes de débit ou de crédit et d’autres instruments financiers qui sont valides et qui vous appartiennent légalement.
6.11 - Il est illégal de déposer de l’argent avec des biens mal acquis. Conformément à nos politiques anti-fraude, nous nous réservons le droit de payer tout retrait demandé, en tout ou en partie, via le même mode de paiement que celui avec lequel un ou plusieurs dépôts ont été effectués. Nous nous réservons aussi le droit de payer tout retrait demandé directement sur votre compte bancaire.
6.12 - Caxino accepte les paiements en euros (EUR). Si votre compte de paiement (votre compte bancaire ou votre portefeuille électronique) est libellé dans une autre devise, Caxino ou votre banque/portefeuille électronique, selon le cas, convertira les fonds en EUR avant de les déposer dans Votre Compte. De même, les fonds que vous retirez vous seront envoyés en EUR et Caxino ou votre banque/portefeuille électronique, selon le cas, convertira les fonds dans la devise de votre compte de paiement. Veuillez noter que les primes d’échange sont à la charge du Joueur.
6.13 - Les dépôts effectués sur Votre Compte Caxino doivent correspondre au jeu. Si Caxino juge qu’il y a soupçon d’abus (par exemple, si un montant déposé n’a pas été misé ou utilisé pour un niveau de jeu approprié et que l’utilisateur fait ensuite une demande de retrait concernant ce montant déposé, ou si Caxino soupçonne que vous abusez des fluctuations des taux de change ou réalisez un gain financier par arbitrage), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’annuler tout autre dépôt et/ou tout retrait relatif, en tout ou en partie à déduire et/ou de retirer tout solde ou tout coût ayant éventuellement résulté en conjonction avec des fonds détenus sur le Compte de l’utilisateur, de confisquer les fonds, y compris les gains, et de fermer le Compte Caxino indéfiniment, sans avertissement ni notification. Nous nous réservons aussi le droit de demander et d’obtenir une preuve satisfaisante de dépôt ainsi que des copies supplémentaires de pièces d’identité personnelles et d’autres documents pouvant être nécessaires à tout moment de la vie du Compte et, dans ce cas, avant le traitement de toute demande de retrait, le traitement de cette demande sera entièrement à la discrétion de Caxino. Si les documents soumis ne nous satisfont pas, Caxino peut annuler le retrait, restituer les fonds sur le Compte ou les confisquer et bloquer le Compte indéfiniment.
6.14 - Vous acceptez que les fonds déposés sur Votre Compte ne doivent être utilisés que pour jouer aux Jeux qui se trouvent sur notre Site Web. Nous serons en droit de suspendre ou de fermer Votre Compte si nous considérons ou avons des raisons de croire que vous déposez des fonds sans aucune intention de placer des participations dans les jeux. Dans de telles circonstances, nous pouvons également en informer les autorités compétentes.
6.15 - Vous reconnaissez que nous aurons le droit de bloquer un Compte Caxino si nous recevons une demande de rétrofacturation en rapport avec ce Compte. Lorsque nous recevons une demande de remboursement, nous vous contacterons en tant que titulaire du compte enregistré afin de demander confirmation de votre identité. Si nécessaire, nous vous demanderons également de confirmer votre mode de paiement préféré. Des rappels peuvent être envoyés si la confirmation demandée n’est pas reçue. Des frais d’administration peuvent s’appliquer dans de tels cas et le solde de Votre Compte Caxino peut diminuer en cas de rétrofacturations, annulations ou autres frais indûment encourus en rapport avec Votre Compte. Vous devez noter que les fonds restants détenus sur un compte Caxino qui ont été bloqués en raison d’une demande de rétrofacturation doivent être traités comme s’il s’agissait de fonds sur un Compte Inactif.
7.1 - Vous pouvez retirer n’importe quel montant du solde en Argent Réel de Votre Compte Caxino en envoyant à Caxino un avis de retrait valide sur le site Web. Veuillez noter que vous devrez peut-être renoncer à tout bonus d’Argent Bonus avant que de l’Argent Réel puisse être retiré.
7.2 - Les avis de retrait doivent être faits via le site Web. Caxino n’acceptera pas les demandes de retrait faites par téléphone ou par courrier électronique. Les employés de Caxino ne sont pas autorisés à contourner ces instructions.
7.3 - Les options de retrait disponibles sont clairement indiquées sur le Site Web et peuvent varier en fonction du marché d’origine du Joueur.
7.4 - Les retraits seront effectués sur votre compte bancaire ou selon une autre méthode de retrait à votre disposition dans les pages “Retrait” et/ou choisie par Caxino. Dans la mesure du possible, Caxino paiera vos retraits en utilisant la même méthode que vous auriez utilisée pour effectuer vos dépôts. Les paiements de retrait ne peuvent être effectués qu’au nom et pour le titulaire du Compte enregistré. Caxino se réserve le droit d’annuler les retraits soit pour imposer une boucle fermée, soit pour forcer le client à effectuer un retrait selon une méthode de retrait particulière. Lors du retrait de fonds, votre propre banque ou autre fournisseur de paiement peut ajouter des frais de traitement supplémentaires. Ces frais peuvent varier avec le temps.
7.5 - Il ne sera pas possible de retirer des fonds marqués «Argent Bonus», ni des fonds bloqués dans un jeu avorté.
7.6 - Les produits Caxino sont consommés instantanément lors de chaque jeu. Ainsi, Caxino ne peut fournir de retour de marchandise, de remboursement ou d’annulation de votre service en jouant. Si vous jouez à un Jeu avec de l’argent réel, l’argent sera prélevé instantanément de Votre Compte Membre.
7.7 - Le financement d’un pari via Internet peut être illégal dans votre juridiction, et dans de telles circonstances, vous n’êtes pas autorisé à utiliser et à financer Votre Compte aux fins de placer un pari. Votre participation aux produits que nous offrons dans une juridiction où une telle participation est interdite par la loi ne doit pas affecter les participations ni les paiements versés à et accumulés au profit de Caxino. De plus, vous comprenez qu’il est de votre entière responsabilité de payer et de procéder avec toute la diligence nécessaire en ce qui concerne les taxes sur tout prix en espèces, si et où celles-ci sont applicables.
7.8 - Toutes les transactions doivent être vérifiées afin de prévenir le blanchiment de capitaux. Caxino, le régulateur et tout organe directeur peuvent contrôler ou demander le contrôle de toutes les transactions afin d’empêcher la commission de ce crime. Caxino doit signaler toute transaction suspecte aux autorités compétentes concernées dans la juridiction où elles relèvent et pour lesquelles Caxino est autorisé à exercer. Si nous sommes informés de toute activité suspecte liée à l’un de nos Jeux, nous en informerons immédiatement les institutions concernées. Caxino peut suspendre, bloquer ou fermer un Compte et retenir tous les fonds de celui-ci, si la demande lui en est faite conformément aux lois et réglementations en vigueur relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
7.9 - Le délai de traitement d’une demande de retrait peut varier en fonction des circonstances; toutefois, une tentative de retrait doit être approuvée ou refusée dans un délai de trois (3) jours. Lorsqu’un retrait est annulé, les fonds sont renvoyés sur Votre Compte et vous pouvez les utiliser en conséquence sur le Compte. Caxino n’assume aucune responsabilité pour les fonds perdus au cours du jeu suite à une annulation de retrait par vous ou par nous. Vous trouverez des informations détaillées sur les délais de dépôt et de retrait sur Paiements.
7.10 - Avant que tous les retraits ne soient traités, Votre comportement sur le Site Web et Votre utilisation des Jeux seront examinés afin de détecter d’éventuels comportements de jeu irréguliers. Dans l’intérêt du jeu équitable, les paris à marges égales, nuls ou faibles, ou les paris sur couverture, doivent tous être considérés comme des modèles de jeu irréguliers aux fins du calcul de l’exigence de jeu Vonus. Parmi les autres exemples de modèles de jeu irréguliers utilisés à des fins de Bonus, citons notamment le fait de placer des paris simples égaux ou supérieurs à 30% de la valeur de Votre solde total (Bonus compris) jusqu’à ce que les conditions de mise pour ce Bonus soit remplies. Si le Casino estime que des habitudes de jeu irrégulières se sont produites, le Casino se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tous les gains et les Bonus.
7.11 - Votre demande de retrait sera acceptée seulement si vous avez effectué ou misé avec un dépôt suffisant en argent reél, conformément à toutes autres conditions énoncées par Caxino. Toutes les demandes de retrait sont soumises aux limites de transaction et aux méthodes de retrait dont nous vous informerons avant le retrait. Caxino se réserve le droit de procéder à une vérification diligente renforcée au stade du retrait, s’il le juge nécessaire, en particulier dans les cas où les fonds déposés n’ont pas été utilisés pour les paris.
7.12 - Nous pouvons facturer des frais pour le traitement des retraits, ce qui sera clairement indiqué lorsque vous effectuerez une demande de retrait. Pour plus d’informations, il est conseillé de se reporter à la page Paiements.
7.13 - Vous comprenez et acceptez le fait que les gros lots peuvent être annoncés dans une certaine devise, et que s’ils sont réclamés dans une autre devise, le montant du gros lot (jackpot) peut être réduit en raison des fluctuations des devises en raison du taux de change applicable.
7.14 - Caxino se réserve également le droit de facturer des frais si vous demandez un retrait sans avoir restitué un montant égal ou supérieur à la somme d’un dépôt non imputé. Si ces frais sont facturés, ils s’élèveront à 5% (minimum 10 EUR) du retrait demandé et des frais bancaires supplémentaires liés aux paiements effectués pourront vous être facturés dans ce cas. De plus, nous nous réservons toujours le droit d’imposer des frais pour les retraits. Si des frais doivent être appliqués à un retrait, la somme sera indiquée dans le caissier avant la confirmation de la demande de retrait. Les frais seront automatiquement déduits du solde de Votre Compte si vous choisissez de poursuivre la transaction. Le montant minimum que vous êtes autorisé à retirer peut varier en fonction du fournisseur de services de paiement que vous avez choisi pour retirer des fonds.
7.15 - Conformément aux lois applicables et aux conditions de licence imposées à Caxino par les juridictions respectives dans lesquelles nous sommes autorisés à exploiter et fournir nos services, les fonds des joueurs sont protégés en cas d’insolvabilité par la séparation des fonds des clients et sont détenus dans des comptes bancaires désignés distincts. Ces comptes sont utilisés uniquement à cette fin et notre banque l’a reconnu. Aussi, notre banque de choix veille à ce que ces fonds ne fassent pas l’objet d’une exécution, d’une saisie ou d’une exécution vis-à-vis de Caxino, et ces fonds ne sont pas considérés comme faisant partie des actifs de Caxino en cas d’insolvabilité. Par conséquent, en cas d’insolvabilité, vos fonds sont protégés et vous seront retournés.
7.16 - Si Caxino ou un fournisseur de services tiers crédite par erreur votre compte bancaire ou une autre méthode de retrait avec des retraits qui ne vous appartiennent pas, que cela soit dû à une erreur technique ou humaine ou autre, le montant crédité par erreur restera la propriété de Caxino et nous transférerons ce montant à Caxino depuis votre compte. Sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent nous être offerts par la loi, le montant payé par erreur constituera une dette que vous devez envers Caxino. En cas de crédit incorrect, vous êtes obligé d’en informer immédiatement nos services d’assistance clientèle par e-mail.
8.1 - Ces Conditions resteront valables jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit mise à disposition et acceptée par l’utilisateur. Vous serez avisé à l’avance de toute modification apportée aux termes des conditions du système de Bonus et récompenses et ne prendra effet qu’au moment et à moins que vous n’ayez réaffirmé votre acceptation de ces modifications.
8.2 - Nous pouvons de temps à autre vous offrir des Bonus ou des récompenses qui vous seront crédité par nous dans votre Compte. Ces Bonus ne peuvent être utilisés qu’en relation avec les installations, comme cela peut être précisé lorsque le Bonus vous est offert. L’acceptation de certains Bonus pourrait devoir être conforme à des conditions générales supplémentaires ou spécifiques qui seront communiquées. Les autres Bonus et récompenses doivent être conformes aux conditions promotionnelles standard. Sauf indication contraire, nos offres ne peuvent être utilisées qu’une seule fois et vous n’êtes pas autorisé à retirer des Bonus ni à échanger des récompenses sans vous conformer préalablement aux conditions applicables. Le type et la taille du Bonus peuvent varier et vous devez parier l’argent du bonus pour pouvoir retirer les fonds. Pour cette raison, vous devez vérifier attentivement les règles relatives aux bonus et récompenses avant de participer à une promotion.
8.3 - Caxino se réserve le droit de retenir et de retirer tout Bonus d’argent qui vous a été attribué s’il n’a pas été utilisé dans les 60 jours suivant la date d’attribution. Les campagnes individuelles peuvent avoir un délai d’expiration plus court.
8.4 - Si vous êtes éligibles pour un Bonus, les conditions de mise s’appliqueront avant que vous ne soyez autorisé à effectuer des retraits du bonus ou des gains par paris utilisant de l’argent Bonus. Si vous souhaitez demander un retrait avant que les conditions de mise ne soient remplies, Caxino déduira le montant total du Bonus ainsi que tous les gains réalisés à partir de l’argent du Bonus avant d’approuver tout retrait. Caxino a le droit de choisir quels jeux et combien un jeu contribue aux exigences de mise.
8.5 - Vous pouvez trouver vos Bonus et vos articles de fidélité actuels et futurs dans la section Récompenses du site Web. Tous les éléments de la section Récompenses sont considérés comme des récompenses en Bonus et peuvent entraîner des paris supplémentaires. Les délais d’expiration sont clairement indiqués dans la description de l’article et peuvent varier d’un article à l’autre.
8.6 - Chez Caxino, vous pouvez recevoir des Bonus de différentes manières. Outre le bonus de bienvenue que vous recevez lors de votre inscription et les nouvelles promotions hebdomadaires, vous pouvez gagner des Bonus simplement en jouant à Caxino et en progressant dans les niveaux. Vous pouvez recevoir un Bonus lorsque vous passez au prochain niveau, lors de votre connexion, ou pendant le jeu. Pour avancer votre Barre de Progression, une mise minimale de 0,20 EUR € est requise. Les clients doivent être abonnés à nos offres pour bénéficier de ces récompenses.
8.7 - Le Bonus reçu lorsque le joueur effectue son premier dépôt sur le Site Web requiert une mise de trente-cinq (35) fois celle du Bonus reçu.
8.8 - Les gains sur les Free Spins (tours gratuits) ont une exigence de mise de trente-cinq (35) fois le montant du gain, si rien d’autre n’est indiqué conjointement avec la campagne Free Spins. Si aucune information spécifique n’est donnée concernant les conditions de mise lors de la réception d’un Bonus, celle-ci est fixée à trente-cinq (35) fois le montant du bonus reçu.
8.9 - Pendant le jeu, l’argent réel est utilisé en premier. Les paris en argent réel donnent des gains en argent réel et des paris mixtes ou les paris en Bonus ne donnent que des gains en argent Bonus.
8.10 - Ce n’est que lorsque vous placez un pari d’argent bonus ou un pari contenant de l’argent bonus que le pari est diminué avec le montant du pari de bonus et à un maximum de 5 CAD.
8.11 - La mise maximale autorisée lorsque vous utilisez de l’argent Bonus est de 5 CAD par tour ou de $0.50 CAD par ligne de pari jusqu’à ce que vos conditions de mise soient remplies. Caxino se réserve le droit d’annuler les paris et les gains résultant de paris de montants plus importants.
8.12 - Certains jeux affectent différemment les conditions de mise requises. Voir la Section #7 des Termes et Conditions des Bonus pour la liste actuelle des jeux avec des exceptions aux conditions de mise.
8.13 - Tout joueur abusant des Bonus sur les jeux de machines à sous avec un mécanisme de progression est susceptible de voir ses gains confisqués et son Compte fermé.
8.14 - Les Bonus/tours gratuits chez Caxino ne peuvent être reçus qu’une seule fois par personne, foyer, adresse IP (y compris les réseaux partagés), appareil et/ou numéro de carte de crédit/débit ou tout autre moyen de dépôt utilisé. Nous nous réservons le droit de fermer Votre Compte et de confisquer les fonds existants si des preuves d’abus ou de fraude sont découvertes.
8.15 - Nous accordons des Bonus et des entrées à des promotions sélectionnées de bonne foi aux joueurs qui utilisent nos services à des fins de divertissement et en guise de remerciement pour votre jeu et fidélité. Les tours gratuits, les Bonus et l’accès aux promotions seront révoqués, refusés ou retirés des joueurs qui abusent de l’esprit de nos offres. Le terme «Abus» désigne les joueurs qui, par d’autres moyens, obtiennent un avantage injuste ou involontaire et qui inclut, mais sans s’y limiter, l’ouverture de plusieurs comptes pour réclamer plusieurs Bonus. Si Caxino soupçonne le joueur d’agir de mauvaise foi, Caxino se réserve le droit d’annuler une offre de Bonus à tout moment en cas de soupçon d’abus de cette offre et de résilier le Compte du contrevenant avec effet immédiat. À notre seule discrétion, nous pouvons ne pas rembourser les dépôts, soldes ou gains générés sur le Compte en cas de suspicion d’abus.
8.16 - Vous comprenez que vous ne pourrez recevoir que les offres qui s’appliquent à votre pays de résidence et, le cas échéant, le mode de paiement du dépôt. Caxino se réserve le droit de modifier le montant des bonus octroyés en fonction du pays de résidence de l’utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d’offrir un Bonus spécifique à un client ou à un groupe de clients spécifique, de mettre fin à une offre de Bonus sans préavis ni compensation, de modifier les conditions d’une offre de Bonus et/ou d’échanger un type d’offre de Bonus contre un autre à notre seule discrétion et à tout moment.
8.17 - Il est strictement interdit aux joueurs de repousser le déroulement d’une partie pour attendre d’avoir atteint les conditions de mise requises pour ce Bonus et/ou d’avoir déposé de nouveaux fonds. Ceci inclut tous les modes et fonctionnalités de Bonus et/ou de tours gratuits pouvant résulter des mises effectuées avec le solde du Bonus du joueur. Si cela se produit, le joueur accepte que son Bonus et/ou tout gain associé puisse être annulé.
8.18 - Les Conditions de Mise s’appliquent. Les dépôts doivent être misés au moins une fois avant qu’ils ne puissent être retirés. Vous pouvez retirer votre solde de dépôt avant d’avoir rempli les conditions de mise, mais vous perdrez alors votre argent Bonus. Par exemple, si l’exigence de mise est de trente-cinq (35) pour retirer un bonus de 5 CAD, le joueur devra miser 175 CAD avant que le solde restant ne soit converti en argent réel et puisse être retiré.
8.19 - Des récompenses en argent qui n’ont pas de conditions de mise et le montant gagné seront ajoutés au solde et pourront être retirés immédiatement.
9.1 - Caxino propose une gamme de services pour vous aider si vous sentez que vous développez une dépendance au jeu. Nous avons mis en place une série de mesures qui vous aideront à jouer dans un environnement sécurisé. Vous comprenez que lorsque vous jouez à des jeux de hasard impliquant de l’argent, le résultat ne peut jamais être sûr. Nous avons développé des outils qui rendront votre expérience de jeu plus sécuritaire et nous vous encourageons à tenir compte de ces mesures lorsque vous jouez sur Caxino. Pour utiliser ces outils, vous pouvez soit aller dans l’onglet Limites du menu de votre Compte et définir les limites du Compte en fonction de vos besoins, soit en contactant notre service d’assistance à la clientèle à l’adresse [email protected].
9.2 - Nous vous offrons la possibilité d’appliquer des limites financières à votre Compte Caxino. Lorsque vous définissez une limite, vous ne pourrez pas continuer à jouer au-delà de la limite que vous auriez définie, car notre système interdira automatiquement tout jeu ultérieur. Ces limites sont disponibles pour vous aider à contrôler votre jeu, et vous pouvez définir des limites financières relatives aux dépôts, aux paris et aux pertes:
9.3 - Les limites financières décrites ci-dessus sont accessibles dans l’onglet Limites du menu de Votre Compte et peuvent être modifiées à tout moment. Des montants limites peuvent être établis sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Toute demande d’abaissement d’une limite prendra effet immédiatement. Toute demande de relèvement ou de suppression d’une limite ne prendra effet qu’après l’expiration d’une période de “réflexion” de vingt-quatre (24) heures au cours de laquelle le joueur ne pourra plus annuler les conditions précédemment placées sur son Compte. Cette période de “réflexion” vous permettra de déterminer si vous souhaitez vraiment augmenter votre limite de dépôt.
9.4 - Si vous désirez obtenir plus d’informations ou de l’assistante concernant nos fonctions, veuillez s’il vous plaît communiquer avec le service d’assistance au [email protected].
9.5 - Nous vous offrons la possibilité d’appliquer des limites de Temps de Session à votre Compte Caxino. Vous pouvez, à votre discrétion, choisir de définir une durée de session maximale pendant laquelle vous serez autorisé à rester connecté à Votre Compte. Tant que ces limites sont définies, vous serez automatiquement déconnecté et vous ne pourrez plus continuer à jouer lorsque vous atteignez le délai prédéfini au cours d’une session de lecture.
9.6 - L’outil Reality Check (retour à la réalité) vous aide à surveiller votre activité de jeu sur Caxino. Une fois cette fonctionnalité activée, un message sera affiché sur votre écran à intervalles réguliers, par exemple à tous les 60 minutes. Ce message vous indiquera combien de temps vous avez joué, combien vous avez dépensé/gagné, et il offrira un lien direct vers l’historique de vos transactions et vous offrira la possibilité de reprendre ou de quitter le jeu. Les clients doivent noter que, pour certains fournisseurs de casino, si la fonction “Lecture Automatique” est activé, le Reality Check peut ne pas suspendre la partie lorsque le message pop-up est affiché.
9.7 - Nous vous offrons la possibilité d’appliquer des auto-exclusions («Time Out») à votre Compte Caxino pour des périodes définies et indéterminées. Dès que votre demande d’auto-exclusion sera traitée, vous ne pourrez plus jouer sur Caxino ni accéder à Votre Compte tant que la période de limitation demandée n’est pas écoulée.
Si vous avez besoin de prendre un arrêt définitif du jeu, veuillez contacter le service clientèle via Chat en direct. À la fin de votre Time Out (période de congé), Votre Compte Membre sera automatiquement réactivé. Votre Compte Membre peut être ouvert à tout moment à votre demande. Toutefois, avant de réactiver un compte après une pause, une période de “réflexion” de vingt-quatre (24) heures s’appliquera avant que vous ne puissiez reprendre la lecture. Cette période de réflexion peut être prolongée, le cas échéant, à notre seule discrétion.
Une auto-exclusion permanente est activée en contactant le Support Client via Chat en direct et ne peut être supprimée que sous réserve d’un délai de réflexion de sept (7) jours. Nous nous réservons le droit de refuser de supprimer une auto-exclusion permanente. En cas d’auto-exclusion permanente, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous faire parvenir les fonds restants de Votre Compte.
Pendant la période d’auto-exclusion, vous avez la possibilité de retirer les fonds de votre compte en contactant notre Service à la Clientèle à l’adresse suivante [email protected]
9.8 - Suite à une demande de période de réflexion ou d’auto-exclusion, nous ferons de notre mieux pour ne plus vous envoyer d’offres promotionnelles, et dans tous les cas, nous nous assurerons de ne plus vous envoyer de matériel promotionnel dès 48 heures après la fermeture de votre Compte.
9.9 - Une fois que Votre Compte Membre est ré-ouvert de la manière indiquée dans le présent chapitre, vous serez responsable de toutes pertes résultant de votre utilisation continue de Votre Compte Membre et ne serez en aucun cas remboursé par Caxino.
9.10 - Veuillez comprendre qu’il est important que nous soyons informés du motif de votre exclusion, en particulier s’il s’agissait de problèmes de jeu problématique. Veuillez nous informer de cette raison lors de votre demande de fermeture. Les Comptes de Membres auto-exclus indéfiniment ne peuvent en aucun cas être rouverts ou réactivés en cas de dépendance au jeu.
9.11 - Toute limite de Compte, délai d’expiration et demande d’auto-exclusion ne serait valable que pour la marque sous licence dont vous êtes actuellement membre (par exemple, caxino.com) et n’inclut pas les autres sites que nous exploitons.
9.12 - Pour votre propre protection et conformément à nos obligations en matière de licence, si vous déteniez un compte auprès d’une des marques de notre groupe qui avait été fermé en raison d’une dépendance au jeu (soit à la demande du joueur, soit via nos analystes), vous ne pourrez pas ouvrir un autre compte avec l’un de nos partenaires de Marque du groupe et tous les comptes précédemment ouverts seront définitivement fermés pour toutes les Marques du groupe. Tous les nouveaux comptes créés sur nos autres Marques du groupe après la fermeture du compte initial suite à une dépendance au jeu seront fermés. Si fermé pour cette raison, tous les gains seront supprimés et les dépôts associés effectués sur le nouveau compte ne seront pas remboursables. De plus, nous nous réservons le droit d’agir et d’informer les autorités et les associations concernées.
9.13 - Si vous pensez que vous risquez de développer une dépendance au jeu ou si vous souhaitez être certain que vous, ou tout autre membre de votre ménage, n’avez pas accès aux sites de jeu, vous pouvez envisager d’installer un logiciel empêchant les utilisateurs d’accéder aux sites de jeux. Il existe des sites tiers indépendants qui proposent des produits destinés à bloquer les sites Web ou les logiciels liés aux jeux d’argent. Betfilter et GamBlock sont deux des sites Web offrant ce service. Afin de garantir une protection maximale aux personnes affectées par des problèmes de jeu, ce type de logiciel ne peut pas être supprimé d’un appareil une fois celui-ci installé.
9.14 - Si vous avez choisi de vous empêcher de jouer sur Caxino car il est possible que vous ayez un problème de jeu, il est conseillé de vous exclure de tous les environnements de jeu auxquels vous pouvez avoir accès, à la fois en ligne et hors ligne.
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14.4 - Les clients européens peuvent également adresser leurs plaintes à la section du règlement en ligne des litiges (Online Dispute Resolution ou ODR) de la Commission européenne. Cette organisation est dédiée à aider les consommateurs et les entreprises basés en Europe à résoudre leurs litiges à l’amiable, et peut être trouvée à l’adresse suivante: EU Online Dispute Resolution (ODR).
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16.1 - Si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes Conditions ou si nous avons un motif raisonnable de croire que vous les avez enfreintes, nous nous réservons le droit de refuser d’ouvrir, de suspendre ou de fermer Votre Compte; ou de retenir le paiement de vos gains et d’appliquer ces fonds sur les dommages causés vous.
16.2 - Si Caxino soupçonne que vous êtes engagé dans des activités illégales et / ou frauduleuses lors de l’utilisation du Site Web, ou que vous êtes en violation de cet accord, ou que vous ayez des problèmes avec les créanciers ou que vous nuisiez de quelque manière que ce soit à notre entreprise, nous pouvons geler ou fermer votre compte ou annuler des participations à notre entière discrétion.
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16.4 - Si nous retardons ou omettons de faire respecter nos droits en vertu des présentes Conditions, cela ne signifie pas que nous perdons ou renonçons aux droits accordés par celles-ci lorsque les délais n’ont pas été définis. La même chose s’applique également à vous.
16.5 - Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute violation de ces Termes et Conditions résultant de circonstances que nous ne pouvons pas raisonnablement nous attendre à contrôler.
17.1 - Le terme “Caxino” et toute autre marque commerciale, tout design de site Web, texte, graphique, musique, son, photographies, vidéo, leur sélection et leur agencement, compilations de logiciels, code source sous-jacent, logiciels et tout autre matériel contenu dans le site Web sont sujets aux droits d’auteur et autres droits de propriété qui nous appartiennent ou qui sont utilisés sous licence par des tiers détenteurs de droits. Dans la mesure où tout élément contenu sur le site Web peut être téléchargé ou imprimé, il ne peut être téléchargé que sur un seul ordinateur et les parties imprimées ne peuvent être imprimées que pour votre usage personnel et non commercial.
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21.2 - Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation résultant de ou en relation avec ces Termes et Conditions, ou la violation, la résiliation ou l’invalidité de ceux-ci, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux maltais. Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité en vertu des lois de toute autre juridiction.